Toute prise de commande au titre d'un article figurant sur le site de vente par correspondance www.zooleader.com suppose la consultation préalable et l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente ; le consommateur déclare donc avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des conditions de vente décrites ci-dessous.
Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation de ladite commande.
Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées à distance par la société KAMIAC Sarl, 7 av du Graoux 33830 BELIN BELIET, FRANCE. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre KAMIAC SARL et les clients des produits proposés à la vente sur son site internet www.zooleader.com.
Article 2 : Les produits
Les articles proposés à la vente sont désignés par leur nom et leur marque. Ils peuvent être illustrés par une photo ou une vidéo, et/ ou un descriptif. Le descriptif reprend les caractéristiques essentielles du produit, et les photographies et vidéos présentées sur le site en illustration des produits ne sont pas contractuelles.
Nous nous réservons le droit de modifier sans avis préalable les produits présentés à la vente, sans toutefois que cela concerne les articles déjà commandés et réglés.
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un produit après que la commande ait été passée, nous en informons le client par mail. Selon le choix du client, la commande est alors modifiée (autres articles, à concurrence du montant de l'article non disponible), ou remboursée après annulation de la commande, si le paiement a déjà été éffectué.
Toute passation de commande implique l'acceptation des conditions générales de vente. La validation de la commande vaut acceptation.
Les données enregistrées par www.zooleader.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.zooleader.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 3 : Déclarations
Le Client déclare expressément :
- Etre une personne physique majeure et en pleine possession de ses moyens, ne pas être sous tutelle ou curatelle, et de manière générale être en mesure de conclure un contrat.
- Etre informé que la validation de la commande entraîne son acceptation pure et simple aux présentes conditions générales. Ainsi, du fait de la sa validation, le Client renonce expressément à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d'achat.
Article 4 : Commande
Vous pouvez passer vos commandes directement par internet sur le site www.zooleader.com.
La confirmation de la commande emporte de plein droit l’acceptation pure et simple du Client aux présentes conditions.
Article 5 : Prix
Tous les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement de la commande et hors frais d'emballage et de transport.
Toutes les commandes, quel que soit leur pays d'origine, sont payables en euros.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; cependant, afin de garantir les droits de l'acheteur, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande lorsqu'elle est accompagnée de son règlement.
Les articles vendus sur le site www.zooleader.com demeurent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix.
Le client pourra disposer de promotions sur certains produits de la gamme proposés par la Société, étant précisé que les différentes promotions dont il pourrait bénéficier ne sont pas cumulables entre elles.
Article 6 : Paiement
Le règlement d’une commande se fait :
- Par Carte bancaire : Visa, Eurocard MasterCard et autres cartes bleues.
- Le site www.zooleader.com vous propose une procédure de paiement totalement sécurisé, à travers le système MERCANET de BNP PARIBAS ou celui de PAYPAL.
L'encaissement du paiement a lieu au moment de la passation de la commande et il en conditionne la validation effective.
Nous nous réservons le droit de refuser d'honorer une commande passée par un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises. Aucune livraison n’interviendra sans paiement intégral préalable de la commande.
Le délai de transport ne doit pas être confondu avec le délai de préparation et de traitement de la commande. Nous mettons tout en œuvre pour assurer un traitement des commandes dans les meilleurs délais.
En cas d'anomalie de transport (retard de plus de 24 h ou colis détérioré), seules des réserves circonstancielles portées sur le bordereau de transport et engageant la qualité de la marchandise pourront donner lieu à une prise en charge ultérieure du litige.
Les réserves du type "Sous réserves" ou "Sous réserves de déballage" ou "Colis cassé" n'engagent en rien la responsabilité du transporteur et ne donneront donc pas lieu à une prise en charge.
Les délais indiqués dans la rubrique "modalités de livraison"sont des délais moyens habituels, indiqués par les transporteurs prestataires.
KAMIAC SARL ne pourra être tenu pour responsable d'un retard d'acheminement ou de ses conséquences.
Un retard de livraison de matériel n’entraîne aucun remboursement par la Société, sauf si le retard de livraison est supérieur à 30 jours de retard sur les indications données à la commande.
Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre par le client par écrit au jour de la réception des produits, les dits produits ne pourront plus être repris, en application des dispositions de l'article 1642 du Code civil.
Article 8 : Retour, Echange et Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner tout article ne lui convenant pas. Ce délai se décompte en jours ouvrables, à partir de la date de livraison de la commande. Le client, doit choisir un mode de transport adapté à la bonne conservation de la marchandise retournée. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, et en bon état, propre à sa re-commercialisation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Sous ces conditions, le retour sera suivi d'un échange du produit ou d'un remboursement du bien retourné (à l'exception des frais de retour) selon le souhait du client.
En application de l'article L. 121-20-2 3 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de produits surgelés et produits périssables.
Préalablement au retour de sa commande, le client doit adresser un mail à KAMIAC SARL en précisant les références de sa commande.
Lorsque le retour est dû à une erreur de notre part ou à un défaut de l'article les frais de retour seront également pris à notre charge. Dans ce cas, l'article doit nous être réexpédié en colissimo remis contre signature, et le remboursement s'effectuera sur la base du tarif colissimo en vigueur au jour du retour. Le retour doit être accompagné d'un écrit exposant, de manière détaillée, le motif du retour.
Le remboursement s'effectue, à notre convenance, soit par re-créditation directe de votre compte bancaire, ou par chèque bancaire adressé au nom du client qui a passé la commande, envoyé à l'adresse de facturation.
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 9 : Clause de réserve de propriété
Les produits restent l’entière propriété de la société jusqu’au paiement complet de la facture.
Article 10 : Garantie
Garantie légale de conformité :
Article L. 211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat, ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
- ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties, ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie des vices cachés :
Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.
Article 1648 al 1 Code civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Garantie contractuelle :
Indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil ;
Garantie conventionnelle :
Les produits distribués sont garantis par leurs fabricants, pour des périodes pouvant aller de 1 à 3 ans selon les marques.
Sont exclus de ces garanties, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non expressément autorisée par la société KAMIAC SARL, ainsi que tous produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifique.
Sont également exclus de la garantie les produits « consommables » tels que la nourriture et les produits périssables.
Tout retour de produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par KAMIAC SARL.
Force majeure :
KAMIAC SARL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure, tel que reconnu par la jurisprudence française.
Article 11 : Données à caractère personnel
Les données nominatives concernant le client et recueillies sur le site Internet peuvent être utilisées par la Société pour les besoins de la gestion des services offerts aux utilisateurs du site ou à des fins de marketing direct pour informer le client de ses offres et services.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. Il suffit de nous informer par courrier en nous indiquant les noms, prénoms, adresse e-mail et référence client.
Si le client ne souhaite pas recevoir des propositions émanant de la Société, il lui suffit d’écrire au Service Client en fournissant, ses nom, prénom, adresse, ainsi qu’une copie de sa carte d’identité.
Vos informations personnelles ne peuvent être transmises à des tiers sans votre accord préalable.
Article 12 : Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents
Article 13 : Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article 14 : Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la Société.
Article 15 : Contacts
Le service commercial de www.zooleader.com est joignable par mail à travers la fiche de contacts du site www.zooleader.com à l'onglet " Contacts".
Ou bien directement à l'adresse mail : monpoissonexotique@gmail.com
Par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h au 06.73.81.91.25
